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CAMILLE ZEPHIRIN
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CAMILLE ZEPHIRIN
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12 octobre 2006

Rémunération des Ministres et Parlementaires Français

Voilà quelques informations sur les traitements perçus par les ministres français et par les parlementaires et sur les avantages en nature dont ils disposent. Je trouve qu'il est interressant de connaître ces chiffres (ne serait-ce que pour avoir une petite idée...), d'autant plus que tout cela me paraît correspondre à l'importance des postes en termes de responsabilité et l'implication personnelle nécessité par les fonctions correspondantes. J'ai trouvé ces informations sur le blog d'un membre de l'opposition (membre du parti socialiste), qui lui même avait épluché le rapport d'une commission parlementaire... Attention, ces chiffres ne sont que des indications.

Député

Traitement : 6 857,66 €
Frais de mandat : 6 192 €
Crédit mensuel pour la rémunération de 1 à 5 collaborateurs : 8 784 € (si la somme n'est pas totalement utilisée le député peut récupérer le reste ou le remettre à son groupe politique)
Plafonnement des indemnités liées à un mandat local depuis 1992 : 2 663,17 € par mois
Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Quotas de déplacements aériens
Mise à disposition d'un parc automobile
Lignes téléphoniques et courrier
Allocation d'aide au retour à l'emploi pendant 6 mois pour assurer un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base
Prêts d'aide au logement

Sénateur

Traitement : 6 857,66 €
Indemnité représentative de frais de mandat : 6 027.30 €
Subvention pour recruter de 1 à 3 assistants (2 328,14 € mensuels prévus par assistant)
Subvention mensuelle aux groupes politiques : 1 330,02 € par sénateur
Plafonnement des indemnités liées à un mandat local depuis 1992 : 2 663,17 € par mois
Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Bureau individuel Ordinateur, Internet, 4 lignes téléphoniques, courrier
Quotas de transports aériens
Prêts d'aide au logement

Ministre

Traitement : 13 471 €
Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 037,30 €)
Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1,5 fois le traitement ministériel.
Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Quotas de déplacements aériens
Mise à disposition d'un parc automobile
Dépenses téléphoniques et courrier
Voiture de fonction et chauffeur
Logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge.

Secrétaire d'Etat

Traitement : 12 124 €
Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 037,30 euros €)
Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1,5 fois le traitement ministériel
Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Quotas de déplacements aériens
Mise à disposition d'un parc automobile
Dépenses téléphoniques et courrier
Voiture de fonction et chauffeur
Logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge.

Premier ministre

Traitement : 20 206 €
Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 037,30 €)
Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1,5 fois le traitement ministériel. Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Quotas de déplacements aériens
Mise à disposition d'un parc automobile
Dépenses téléphoniques et courrier
Voiture de fonction et chauffeur
Logement de fonction à Matignon
Résidences secondaires (la Lanterne à Versailles dans les Yvelines, et le Château de Champs-sur-Marne)

Président de la République

Traitement : 6 594 €
Budget annuel de l'Elysée voté par l'Assemblée nationale
Transports aériens du Président et de ses ministres : 2 airbus A 319 CJ, 2 Falcon 900, 4 Falcon 50
Résidences secondaires (Marigny, Rambouillet, Souzy-la-Briche, fort de Brégançon…) chasses élyséennes

Source : Assemblée nationale – Sénat - Rapport du député René Dosière / 2005

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